Les statuts de l'ASBL

Entre les soussignés:

Blavier Géraldine Colette Christiane Marie, née à Liège le 20 juin 1985, domiciliée rue de Joie 107/23 à 4000 Liège ;

Desseille Rachel Marthe Louis Sarah Laura, née à Namur le 5 août 1992, domiciliée Avenue Germain Gilson 56 à 6810 Izel ;

Dormal Damien Dominique Alain, né à Oupeye le 29 mai 1985, domicilié Voie du Thier 11 à 4607 Feneur ;

Rajacic David Claude Jean-Marc, né à Liège le 16 décembre 1985, domicilié Voie de l’Air pur 94 à 4052 Beaufays ;

Reul Bastien Jean Arthur Christian, né à Hermalle-sous-Argenteau (Oupeye) le 7 mars 1986, domicilié Chemin du Roua 4 à 4600 Visé ;

Servais Amandine Nicole Christelle, née à Oupeye le 9 juillet 1987, domiciliée rue du Magnificat 11 à 4630 Soumagne ;

Wolfs Joffrey André René, né à Anderlecht le 7 juillet 1985, domicilié rue Charles Magnette 4B/51 à 4000 Liège ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un. Ils ont convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er  -  L’association prend pour dénomination « Le monde allant vert asbl ».

Article 2 – Son siège social est établi à Rue Charles Magnette, 4B 5/1 4000 Liège, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.



L’association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

  DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 – L’association a pour but de sensibiliser au développement durable et de le promouvoir le plus largement possible. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4– L’association a pour objet de soutenir et d’accompagner des acteurs (tant privés que publics) soucieux d’intégrer dans leurs démarches (initiatives, projets, actions, événements, etc.) et/ou leurs structures, les principes du développement durable (peu importe leur échelle et leur domaine d’action) via des actions de consultance, de mise en œuvre et d’évaluation. L’association peut elle-même être porteuse de projets et initiatives en faveur du développement durable.

Elle pourra prester des services rémunérés dans les limites strictement nécessaires à la réalisation de son objet.

TITRE III

 DES MEMBRES



Section I



Admission



Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel Règlement d’Ordre Intérieur.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)    les comparants au présent acte ;

2)    toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   

-          être majeur.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Section II

Démission, exclusion, suspension



Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.

L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent.

Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.

Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10– Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

 

Article 11 – Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée générale.

TITRE V

DE L’ASSEMBLEE GENERALE



Article 12 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.



Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

 Sont notamment réservées à sa compétence :

1)    les modifications aux statuts sociaux ;

2)    la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)    le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)    la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)    l’approbation des budgets et des comptes ;

6)    la dissolution volontaire de l’association ;

7)    les exclusions de membres ;

8)    la transformation de l’association en société à finalité sociale ;

9)    toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.

Article 14 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année.

L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax  adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du conseil d’administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.  Le mandataire doit être membre.

 

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.

Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou à défaut le vice-Président. En cas d’absence du Président et du vice-Président, l’Assemblée générale est présidée par l’administrateur le plus âgé.

Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer en présence de la moitié au moins des membres effectifs sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace  est prépondérante.

En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.



Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.

Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.



Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION



Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.

Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi les membres du Conseil d’administration.



En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.



Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président (ou, en son absence, le Vice-Président) disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.

Article 26 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - , qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 – Le Conseild’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.



Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES



Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.



Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation

 

Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.

L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.

Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

 

Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater le dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.

Exercice social :



Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 8 octobre 2010 pour se clôturer le 31 décembre 2011.



Administrateurs :



Ils désignent en qualité d’administrateurs :

Blavier Géraldine Colette Christiane Marie, née à Liège le 20 juin 1985, domiciliée rue de Joie 107/23 à 4000 Liège ;

Desseille Rachel Marthe Louis Sarah Laura, née à Namur le 5 août 1992, domiciliée Avenue Germain Gilson 56 à 6810 Izel ;

Dormal Damien Dominique Alain, né à Oupeye le 29 mai 1985, domicilié Voie du Thier 11 à 4607 Feneur ;

Rajacic David Claude Jean-Marc, né à Liège le 16 décembre 1985, domicilié Voie de l’Air pur 94 à 4052 Beaufays ;

Reul Bastien Jean Arthur Christian, né à Hermalle-sous-Argenteau (Oupeye) le 7 mars 1986, domicilié Chemin du Roua 4 à 4600 Visé ;

Servais Amandine Nicole Christelle, née à Oupeye le 9 juillet 1987, domiciliée Rue du Magnificat 11 à 4630 Soumagne ;

Wolfs Joffrey André René, né à Anderlecht le 7 juillet 1985, domicilié rue Charles Magnette 4B/51 à 4000 Liège ;

qui acceptent ce mandat.



Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :



Ils désignent en qualité de

Président : Wolfs Joffrey André René, né à Anderlecht le 7 juillet 1985, domicilié rue Charles Magnette 4B/51 à 4000 Liège ;

Vice-président : Dormal Damien Dominique Alain, né à Oupeye le 29 mai 1985, domicilié Voie du Thier 11 à 4607 Feneur ;

Trésorière : Servais Amandine Nicole Christelle, née à Oupeye le 9 juillet 1987, domiciliée Rue du Magnificat 11 à 4630 Soumagne ;

Secrétaire : Desseille Rachel Marthe Louis Sarah Laura, née à Namur le 5 août 1992, domiciliée Avenue Germain Gilson 56 à 6810 Izel ;

Administrateur-délégué à la gestion journalière : Wolfs Joffrey André René, né à Anderlecht le 7 juillet 1985, domicilié rue Charles Magnette 4B/51 à 4000 Liège 



Fait à Liège en deux exemplaires, le 8 octobre 2010,

                       

                  

                        Blavier Géraldine             Desseille Rachel                Dormal Damien          

             Rajacic David                 Reul Bastien            Servais Amandine             Wolfs Joffrey